Mentions légales

Informations éditeur

La présente Plateforme de formation des professionnelles et professionnels de l'évaluation des besoins à domicile des personnes âgées, disponible à l'adresse URL http://formationsevaladom.lassuranceretraite.fr est éditée par la Caisse nationale de l'Assurance retraite (organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale), représentée par Renaud Villard en sa qualité de directeur général (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)

  • Siège social : 110, Avenue de Flandre 75951 PARIS cedex 19
  • Numéro SIREN : 180035032
  • N° TVA intracommunautaire : FR87180035032

Directeur de publication : Renaud Villard

Informations hébergeur

HEXANET
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05

Crédits

Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital learning
Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)
Plateforme : Moodle
Photos : @fotolia @envato @ adobestock

La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.

Conditions d'utilisation

Accès au service

Le Service est accessible à tout professionnel de l'évaluation des besoins à domicile des personnes âgées, disposant d'un accès à internet, d'un identifiant et d'un mot de passe personnel. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L'Assurance retraite se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Conditions générales d'utilisation du compte personnel

Préambule

Le site http://formationsevaladom.lassuranceretraite.fr permet l'accès à des formations de différentes thématiques sur l'évaluation des besoins à domicile des personnes âgées, pour les professionnelles et professionnels de l'évaluation (ci-après désignés « utilisateurs »), ainsi qu'à différentes ressources permettant aux personnes inscrites de se former en ligne.

Modalités d'accès au compte personnel

L'utilisateur doit se munir des codes d'accès (identifiant et mot de passe) indiqués lors de la création de son compte personnel.

Pour s'inscrire, l'utilisateur devra fournir diverses données à caractère personnel et créer un mot de passe.

Parmi ces données à caractère personnel, l'utilisateur indiquera une adresse e-mail valide.

Utilisation des services

En créant son compte personnel, l'utilisateur accepte de recevoir des courriels relatifs aux formations suivies.

En renseignant les champs prévus à cet effet lors de son inscription, l'utilisateur accepte que l'Assurance retraite collecte et recueille ces informations. L'Assurance retraite s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Modalités de résiliation

L'utilisateur a la possibilité de demander, à tout moment la résiliation de son inscription à son compte personnel en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » dans la rubrique « Protection des données et politiques » dans son profil utilisateur.

Fraudes et abus

La responsabilité de la Caisse nationale de l'Assurance retraite ne saurait être engagée en cas d'usurpation d'identité ou de toute utilisation frauduleuse des services mis à la disposition de l'utilisateur sur l'espace personnel du site.

En utilisant son compte personnel sur le site, l'utilisateur s'engage formellement :

  • à ne pas communiquer de fausses informations ;
  • à ne pas utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir indûment son droit d'accès ;
  • à ne pas utiliser l'identité d'un tiers en vue d'obtenir des renseignements relatifs à ce dernier.

Propriété intellectuelle

La structure générale et le contenu de ce site sont la propriété de la Caisse nationale de l'Assurance retraite.

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Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de la Caisse nationale de l'Assurance retraite, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code la propriété intellectuelle).

Exploitation des informations contenues sur le site

Les contenus qui se trouvent sur ce site internet n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

La Caisse nationale de l'Assurance retraite ne peut être tenue responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans le site internet.